France Contrôle : encore un algorithme problématique

Hubert Guillaud

Dans le cadre de son programme France Contrôle, un programme de documentation des systèmes de gestion algorithmiques de la population française, la Quadrature du net publie une analyse du score de risque de fraude développé par l’Assurance maladie pour contrôler les foyers bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire gratuite (C2SG). Comme c’était déjà le cas dans l’analyse que l’association de défense des libertés numériques avait faite des algorithmes utilisés par la Caf ou France Travail, la Quadrature pointe à nouveau l’iniquité des calculs et montre que le fait d’être une jeune mère isolée génère un surcontrôle. L’enquête montre également que l’Assurance maladie souhaiterait améliorer son scoring en ayant recours à des données de santé, au risque de renforcer le contrôle des plus précaires. Pour l’association, « l’absence de transparence vis-à-vis du grand public quant aux critères de ciblage de l’algorithme permet de masquer la réalité des politiques de contrôles » et permet d’imposer aux contrôleurs des modalités de contrôles auxquelles ils seraient réticents.

Pour l’association, « ces algorithmes ne servent qu’un seul objectif : faciliter l’organisation de politiques de harcèlement et de répression des plus précaires, et ce grâce à l’opacité et au vernis scientifique qu’ils offrent aux responsables des administrations sociales.«