“Le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection des droits et des libertés dans un pays”, disait très clairement le Défenseur des droits en 2016. Le rapport pointait déjà très bien nombre de dérives : atteintes aux droits constantes, exclusions du droit commun, surveillances spécifiques et invasives… Près de 10 ans plus tard, contexte politique aidant, on ne sera pas étonné que ces atteintes se soient dégradées. Les réformes législatives en continue (118 textes depuis 1945, dit un bilan du Monde) n’ont pas aidé et ne cessent de dégrader non seulement le droit, mais également les services publics dédiés. Ce qu’il se passe aux Etats-Unis n’est pas une exception.
Voilà longtemps que le droit des étrangers en France est plus que malmené. Voilà longtemps que les associations et autorités indépendantes qui surveillent ses évolutions le dénoncent. Des travaux des associations comme la Cimade, à ceux des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Cour des comptes, en passant par les travaux de chercheurs et de journalistes, les preuves ne cessent de s’accumuler montrant l’instrumentalisation mortifère de ce qui ne devrait être pourtant qu’un droit parmi d’autres.
Dans un petit livre simple et percutant, France, Terre d’écueils (Rue de l’échiquier, 2025, 112 pages), l’avocate Marianne Leloup-Dassonville explique, très concrètement, comment agit la maltraitance administrative à l’égard de 5,6 millions d’étrangers qui vivent en France. Marianne Leloup-Dassonville, avocate spécialisée en droit des étrangers et administratrice de l’association Droits d’urgence, nous montre depuis sa pratique les défaillances de l’administration à destination des étrangers. Une administration mise au pas, au service d’un propos politique de plus en plus déconnecté des réalités, qui concentre des pratiques mortifères et profondément dysfonctionnelles, dont nous devrions nous alarmer, car ces pratiques portent en elles des menaces pour le fonctionnement du droit et des services publics. A terme, les dysfonctionnements du droit des étrangers pourraient devenir un modèle de maltraitance à appliquer à tous les autres services publics.
Le dysfonctionnement des services publics à destination des étrangers est caractérisé par plusieurs maux, détaille Marianne Leloup-Dassonville. Ce sont d’abord des services publics indisponibles, ce sont partout des droits à minima et qui se réduisent, ce sont partout des procédures à rallonge, où aucune instruction n’est disponible dans un délai “normal”. Ce sont enfin une suspicion et une persécution systématique. L’ensemble produit un empêchement organisé qui a pour but de diminuer l’accès au droit, d’entraver la régularisation. Ce que Marianne Leloup-Dassonville dessine dans son livre, c’est que nous ne sommes pas seulement confrontés à des pratiques problématiques, mais des pratiques systémiques qui finissent par faire modèle.
Indisponibilité et lenteur systémique
France, Terre d’écueils décrit d’abord des chaînes de dysfonctionnements administratifs. Par des exemples simples et accessibles, l’avocate donne de l’épaisseur à l’absurdité qui nous saisit face à la déshumanisation des étrangers dans les parcours d’accès aux droits. Nul n’accepterait pour quiconque ce que ces services font subir aux publics auxquels ils s’adressent. L’une des pratiques les plus courantes dans ce domaine, c’est l’indisponibilité d’un service : service téléphonique qui ne répond jamais, site web de prise de rendez-vous sans proposition de rendez-vous, dépôts sans récépissés, dossier auquel il n’est pas possible d’accéder ou de mettre à jour… Autant de pratiques qui sont là pour faire patienter c’est-à-dire pour décourager… et qui nécessitent de connaître les mesures de contournements qui ne sont pas dans la procédure officielle donc, comme de documenter l’indisponibilité d’un site par la prise de capture d’écran répétée, permettant de faire un recours administratif pour obliger le service à proposer un rendez-vous à un requérant.
Toutes les procédures que l’avocate décrit sont interminables. Toutes oeuvrent à décourager comme si ce découragement était le seul moyen pour désengorger des services partout incapables de répondre à l’afflux des demandes. Si tout est kafkaïen dans ce qui est décrit ici, on est surtout marqué par la terrible lenteur des procédures, rallongées de recours eux-mêmes interminables. Par exemple, l’Ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue en moyenne sur une demande d’asile en 4 mois, mais souvent par un refus. Pour une procédure de recours, la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) met en moyenne 12 à 24 mois à réétudier un dossier. Quand un ressortissant étranger obtient le statut de réfugié, il devrait obtenir un titre de séjour dans les 3 mois. En réalité, les cartes de séjour et les actes d’état civils mettent de longs mois à être produits (douze mois en moyenne) ce qui prive les étrangers de nombreux droits sociaux, comme de pouvoir s’inscrire à France Travail ou de bénéficier des allocations familiales, du droit du travail. Même constat à l’AES (admission exceptionnelle au séjour). Depuis 2023, la demande d’AES se fait en ligne et consiste à enregistrer quelques documents pour amorcer la procédure. Mais les préfectures ne font de retour que 6 mois après le dépôt de la demande. Un rendez-vous n’est proposé bien souvent qu’encore une année plus tard, soit en moyenne 18 mois entre la demande initiale et le premier rendez-vous, et ce uniquement pour déposer un dossier. L’instruction qui suit, elle, prend entre 18 et 24 mois. Il faut donc compter à minima 3 à 4 années pour une demande de régularisation ! Sans compter qu’en cas de refus (ce qui est plutôt majoritairement le cas), il faut ajouter la durée de la procédure de recours au tribunal administratif. Même chose en cas de refus de visa injustifié, qui nécessite plus de 2 ans de procédure pour obtenir concrètement le papier permettant de revenir en France.
C’est un peu comme s’il fallait patienter des années pour obtenir un rendez-vous chez un dermatologue pour vérifier un grain de beauté inquiétant ou plusieurs mois pour obtenir des papiers d’identité. Dans le domaine du droit des étrangers, la dégradation des services publics semble seulement plus prononcée qu’ailleurs.
Droits minimaux et décisions discrétionnaires
Le dysfonctionnement que décrit l’avocate n’est pas qu’administratif, il est également juridique. Dans le domaine de la demande d’asile par exemple, il n’existe pas de procédure d’appel, qui est pourtant une garantie simple et forte d’une justice équitable. Les demandeurs ayant été refusés peuvent demander un réexamen qui a souvent lieu dans le cadre de procédures « accélérées ». Mais cette accélération là ne consiste pas à aller plus vite, elle signifie seulement que la décision sera prise par un juge unique, et donc, potentiellement, moins équitable.
L’admission exceptionnelle au séjour (AES), autre possibilité pour obtenir une naturalisation, nécessite elle de faire une demande à la préfecture de son domicile. Même si cette admission est bornée de conditions concrètes très lourdes (promesse d’embauche, présence sur le territoire depuis 3 ans, bulletins de salaires sur au moins 2 ans…), le préfet exerce ici une compétence discrétionnaire, puisqu’il évalue seul les demandes. « En matière de naturalisation, l’administration a un très large pouvoir d’appréciation », souligne l’avocate. Même constat quant aux demandes de naturalisation, tout aussi compliquées que les autres demandes. L’entretien de naturalisation par exemple, qu’avait étudié le sociologue Abdellali Hajjat dans son livre, Les frontières de l’identité nationale, a tout d’une sinécure. Il consiste en un entretien discrétionnaire, sans procès verbal ni enregistrement, sans programme pour se préparer à y répondre. Ce n’est pas qu’un test de culture général d’ailleurs auquel nombre de Français auraient du mal à répondre, puisque de nombreuses questions ne relèvent pas d’un QCM, mais sont appréciatives. Il n’y a même pas de score minimal à obtenir, comme ce peut-être le cas dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni. Vous pouvez répondre juste aux questions… et être refusé.
Suspicion, persécution et empêchement systématiques
Le fait de chercher à empêcher les demandeurs d’asile d’accéder à un travail (en janvier 2024, une loi anti-immigration, une de plus, est même venue interdire à ceux qui ne disposent pas de titre de séjour d’obtenir un statut d’entrepreneur individuel) créé en fait une surcouche de dysfonctionnements et de coûts qui sont non seulement contre-productifs, mais surtout rendent la vie impossible aux étrangers présents sur le territoire. Et ce alors que 90% des personnes en situation irrégulière travaillent quand même, comme le souligne France Stratégies dans son rapport sur l’impact de l’immigration sur le marché du travail. En fait, en les empêchant de travailler, nous produisons une surcouche de violences : pour travailler, les sans-papiers produisent les titres de séjour d’un tiers, à qui seront adressés les bulletins de salaires. Tiers qui prélèvent une commission de 30 à 50% sur ces revenus, comme le montrait l’excellent film de Boris Lokjine, L’histoire de Souleymane.
Parce que le lien de paternité ou de maternité créé un droit pour l’enfant et pour le compagnon ou la compagne, la suspicion de mariage blanc est devenue systématique quand elle était avant un signe d’intégration, comme le rappelait le rapport du mouvement des amoureux aux ban publics. Enquêtes intrusives, abusives, surveillance policière, maires qui s’opposent aux unions (sans en avoir le droit)… Alors qu’on ne comptait que 345 mariages annulés en 2009 (soit moins de 0,5% des unions mixtes) et une trentaine de condamnations pénales par an, 100% des couples mixtes subissent des discriminations administratives. Le soupçon mariage blanc permet surtout de masquer les défaillances et le racisme de l’administration française. Ici comme ailleurs, le soupçon de fraude permet de faire croire à tous que ce sont les individus qui sont coupables des lacunes de l’administration française.
Une politique du non accueil perdu dans ses amalgames
France, terre d’écueils, nous montre le parcours du combattant que représente partout la demande à acquérir la nationalité. L’ouvrage nous montre ce que la France impose à ceux qui souhaitent y vivre, en notre nom. Une politique de non accueil qui a de quoi faire honte.
Ces dérives juridiques et administratives sont nées de l’amalgame sans cesse renouvelé à nous faire confondre immigration et délinquance. C’est ce que symbolise aujourd’hui le délires sur les OQTF. L’OQTF est une décision administrative prise par les préfectures à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière, lui imposant un départ avec ou sans délai. Or, contrairement à ce que l’on ne cesse de nous faire croire, les OQTF ne concernent pas uniquement des individus dangereux, bien au contraire. La grande majorité des personnes frappées par des OQTF ne sont coupables d’aucun délit, rappelle Marianne Leloup-Dassonville. Elles sont d’abord un objectif chiffré. Les préfectures les démultiplent alors qu’elles sont très souvent annulées par les tribunaux. La France en émet plus de 100 000 par an et en exécute moins de 7000. Elle émet 30% des OQTF de toute l’Europe. Les services préfectoraux dédiés sont surchargés et commettent des “erreurs de droit” comme le dit très pudiquement la Cour des comptes dans son rapport sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Le contentieux des étrangers représente 41% des affaires des tribunaux administratifs en 2023 (contre 30% en 2016) et 55% des affaires des cours d’appel, comme le rappelait Mediapart. La plupart des OQTF concernent des ressortissants étrangers qui n’ont jamais commis d’infraction (ou des infractions mineures et anciennes). Nombre d’entre elles sont annulées, nombre d’autres ne peuvent pas être exécutées. Peut-on sortir de cette spirale inutile, se demande l’avocate ?
Nous misons désormais bien plus sur une fausse sécurité que sur la sûreté. La sûreté, rappelle l’avocate, c’est la garantie que les libertés individuelles soient respectées, contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire. La sûreté nous garantit une administration équitable et juste. C’est elle que nous perdons en nous enfermant dans un délire sécuritaire qui a perdu contact avec la réalité. Les témoignages que livre Marianne Leloup-Dassonville montrent des personnes plutôt privilégiées, traumatisées par leurs rapports à l’administration française. Les étrangers sont partout assimilés à des délinquants comme les bénéficiaires de droits sociaux sont assimilés à des fraudeurs.
A lire le court ouvrage de Marianne Leloup-Dassonville, on se dit que nous devrions nous doter d’un observatoire de la maltraitance administrative pour éviter qu’elle ne progresse et qu’elle ne contamine toutes les autres administrations. Nous devons réaffirmer que l’administration ne peut se substituer nulle part à la justice, car c’est assurément par ce glissement là qu’on entraîne tous les autres.
Hubert Guillaud
PS : Au Royaume-Uni, le ministère de l’intérieur souhaite introduire deux outils d’IA dans les processus de décisions de demande d’asile d’après une étude pilote : une pour résumer les informations des dossiers, l’autre pour trouver des informations sur les pays d’origine des demandeurs d’asile. Une façon de renforcer là-bas, la boîte noire des décisions, au prétexte d’améliorer « la vitesse » de décision plutôt que leur qualité, comme le souligne une étude critique. Comme quoi, on peut toujours imaginer pire pour encore dégrader ce qui l’est déjà considérablement.
MAJ du 23/05/2025 : L’extension des prérogatives de l’administration au détriment du droit, permettant de contourner la justice sur l’application de mesures restreignant les libertés individuelles, à un nom, nous apprend Blast, l’« administrativisation », et permet des sanctions sans garanties de justice et d’appliquer des sanctions sans preuves.