Les villes seront-elles les nouveaux régulateurs de la Tech ?

En intégrant Lina Khan, ex-présidente de la Commission fédérale du commerce américaine dans son équipe pour développer un programme de gouvernance technologique pour la ville de New York, son nouveau maire, Zohran Mamdani, esquisse-t-il un nouveau niveau de gouvernance de la technologie : le niveau municipal ?

Les collectivités locales pourraient-elles atteindre des objectifs ambitieux en matière de gouvernance technologique, s’interroge le développeur Nikhil Jain pour Tech Policy Press, rappelant que la ville de New York a été pionnière en matière de gouvernance algorithmique et que les villes ont souvent réussi à imposer des modérations spécifiques aux plateformes, par exemple en faisant supprimer les vidéos de subway surfing pour limiter la viralité du phénomène des individus courant sur le toit des métros. « Cependant, les interventions locales en matière de modération du contenu des plateformes sont rarement applicables. Si les villes peuvent réglementer les plateformes de l’économie collaborative comme Uber, Airbnb et DoorDash par le biais de mécanismes juridiques locaux, tels que les règles d’urbanisme, de location, ou en dictant les conditions d’embauches locales, elles se heurtent à des obstacles pour encadrer la liberté d’expression, en l’occurrence le contenu généré par les utilisateurs, sur l’ensemble des plateformes. L’article 230 du Communications Decency Act protège les plateformes comme TikTok et Instagram de toute responsabilité concernant la plupart des contenus tiers, ce qui rend extrêmement difficile l’engagement de poursuites judiciaires par les États et les collectivités locales. Même si une action en justice parvenait à lever cette immunité, les géants du numérique disposent d’importantes équipes juridiques dotées de ressources considérables et d’une expertise pointue en droit de la liberté d’expression, surpassant largement les capacités et le budget des services juridiques des collectivités locales, dont beaucoup sont généralement spécialisés dans des domaines juridiques locaux. » Outre les obstacles juridiques, l’intervention des pouvoirs publics dans le contenu en ligne peut également porter atteinte aux libertés individuelles, notamment en demandant des suppressions de contenus difficiles à motiver. 

Faut-il pour autant que les villes obtiennent un protocole d’intervention spécifique sur les contenus permettant de rendre la responsabilité plus réactive ? Les villes peuvent également élaborer des lois locales qui serviront de modèles pour la gouvernance technologique en général (comme la législation de la ville de New York sur l’audit des algorithmes à usage public et des outils automatisés de décision en matière d’emploi – voir notre analyse sur ce sujet). Reste à savoir si ce modèle est généralisable à d’autres que quelques capitales et mégapoles ? New York possède une expertise et un poids économique et politique qui lui permet d’imposer des règles aux plateformes ou d’influer sur des décisions… Mais en sera-t-il de même avec des villes moins puissantes et bien plus petites ? Le risque de cette piste n’est-il pas de renforcer une gouvernance où seuls les plus forts s’imposent ? Pas sûr que cette solution soit le remède dont nous ayons besoin pour lutter justement contre la puissance des plateformes.