Déréglementation industrialisée

Hubert Guillaud

Les équipes du Doge mettent au point un outil d’IA pour « alléger la réglementation fédérale ». Baptisé « SweetREX Deregulation AI Plan Builder » ou « DOGE AI Deregulation Decision Tool », l’outil vise à « libérer la prospérité par la déréglementation », explique Wired et le Washington Post et pourrait supprimer 50% des réglementations fédérales. « SweetREX signale les sections de réglementation qu’elle juge superflues au regard des lois applicables » (voir la présentation dédiée du Doge publiée par le Washington Post). « Les avocats et les décideurs politiques américains peuvent ensuite examiner les modifications proposées par la plateforme d’IA et procéder à des ajustements. » L’outil vise également à examiner les innombrables commentaires soumis par le public en réponse aux modifications réglementaires proposées.

D’ailleurs, dès le début de son mandat, Trump a publié un décret visant à « libérer la prospérité par la déréglementation », exigeant des agences qu’elles abrogent 10 règles pour chaque nouvelle règle adoptée. L’outil d’IA proposé vise à accélérer massivement le processus de déréglementation, chaque agence fédérale devant être en mesure d’établir une liste de réglementations à supprimer d’ici le 1er septembre. 

Un fonctionnaire ayant participé à des tests a déclaré que l’outil d’IA générait des erreurs et que les propositions n’étaient pas toujours claires pour les spécialistes. Reste à savoir si les tribunaux autoriseront l’administration à annuler les réglementations passées et si les entreprises se conformeront à ces annulations : selon l’expert en droit administratif, Nicholas Bagley, les entreprises du secteur privé ont en effet tendance à hésiter à ignorer une règle abrogée… vu les tergiversations de Trump sur les tarifs, ils ont peut-être raison.