L’addiction aux plateformes se traite à l’amiable 

Hubert Guillaud

Pour Tech Policy Press, la journaliste indépendante Varsha Bansal déplore la démultiplication des accords à l’amiable dans les procès à l’encontre des réseaux sociaux d’usagers dénonçant l’addiction qu’ils y subissent (voire notre article « la conception addictive est un préjudice social »). Aux Etats-Unis, nombre de plaignants et plaignantes soutiennent que les plateformes font des choix de conception délibérés pour rendre leurs produits et plateformes addictifs et souhaitent rendre les plateformes responsables des conceptions qu’elles produisent. Mais voilà, pour l’instant, l’essentiel des plaignants a préféré un accord à l’amiable qu’un procès. Pour Sarah Gardner, cofondatrice de Heat Initiative, ces accords à l’amiable privent le public de documents lui permettant de comprendre que ces entreprises ont agi en toute connaissance de cause.

Ces derniers mois, TikTok, YouTube, Meta et Snap ont tous conclu des accords clôturant des procédures en cours. « Ces accords montrent que les entreprises craignent la manière dont leurs arguments seront perçus par les jurys. Elles disposent pourtant de moyens de défense solides, notamment sur la question du lien de causalité – il est en effet difficile pour une plaignante de démontrer qu’une fonctionnalité spécifique est à l’origine de son préjudice », note le juriste Gregory Dickinson. « Mais c’est un argument complexe à présenter à un jury, et, dans le contexte actuel, ces entreprises ne jouissent pas d’une image très favorable. Elles préfèrent donc conclure des accords, même dans des dossiers qu’elles pourraient gagner, afin d’éviter le risque d’une condamnation financière très lourde. » »

Même constat pour la juriste Carolina Rossini : cette multiplication des règlements à l’amiable « restreint le débat de fond, pourtant indispensable, sur la responsabilité des plateformes numériques » et privatise un débat qui relève, par essence, de l’intérêt public, sans que nous puissions obtenir la compréhension des pratiques que les entreprises cachent derrière les accords.